Communiqué du ICSPPT

Le Comite international pour la solidarité des prisonniers politiques en Tunisie exprime énergiquement son indignation et sa condamnation du comportement barbare des autorités tunisiennes reflétant la nature réelle du régime en place en osant brutaliser la commission d'observation du procès politique du Dr Moncef Marzouki le 28 septembre 2001, envoyé dans une visite officielle par Amnesty International pour l'étude de la situation tunisienne des droits de l'homme.
Mais le jour même du procés de Marzouki, les grands défenseurs des droits de l'homme M. Philippe Luther et M. Jérôme Bilion de la dite commission ont été brutalisé et ayant même eu leurs documents, dossiers et photos confisqués par la police tortionnaire du régime répressif en place, qui a démontré l'absence de respect des droits humains dans l'absolue, et ses abus ont touché tous les défenseurs des droits de l'homme à l'échelle nationale et internationale alors que ses victimes sont Tunisiennes, Arabes et même Européens pourvue qu'ils soient attachés à leurs droits humains et a la cause des droits de l'homme.
L'ICSPPT exprime aux respectueux Messieurs Philippe et Jérôme hotes de la Tunisie des victimes abusés par le régime policier, notre gratitude et reconnaissance de leurs efforts déployés au nom de la noble cause des droits de l'homme et contre les violations des droits humains dont ils ont été, eux même victimes comme le reste des citoyens Tunisiens, qui ont honte du comportement contradictoire à l'hospitalité traditionnelle de notre pays et perpétrées par des autorités tortionnaires ennemies du bonheur de notre peuple.

Nous saluons le grand militantisme de la commission d'Amnesty International en faveur des droits humains de notre peuple dans cette période difficile de l'histoire Tunisienne.

Le Coordinateur - Sayyid Ferjani - Londres, premier octobre 2001 .
La peur peut-t-elle changer de camp ?


La peur peut-t-elle changer de camp ?
Course de vitesse en Tunisie.

Présentant ses condoléances aux Etats-Unis, le premier ministre tunisien, M. Mohamed Ghannouchi, après avoir condamné la violence et le terrorisme, a assuré que son pays " agira aussi pour la consécration des nobles principes et valeurs humaines ". Mais les dérives autoritaires du régime sont dénoncées par les organisations de défense des droits humains, qui chiffrent à un millier le nombre de prisonniers politiques ou de conscience. Alors que M. Ben Ali se prépare à briguer un quatrième mandat présidentiel en 2004, ce que lui interdit la Constitution, l’opposition tente de s’organiser.

L’arrestation de Mme Sihem Ben Sedrine(1) le 26 juin 2001 a représenté un événement dans la vie politique tunisienne : il consacrait l’émergence d’une génération d’acteurs non inféodés au régime et dont l’opinion publique découvrait les visages et les propos, chaque dimanche, depuis plus de cinq mois, en se branchant sur la chaîne télévisée indépendante El Mustakila(2) qui émet à partir de Londres. Le citoyen, longtemps privé d’informations non officielles, a fait ainsi la connaissance de femmes et d’hommes qui, enfin, sortaient de l’ombre dans lequel le régime s’évertuait à les cantonner.
Dénoncées depuis des années par les organisations de défense des droits de la personne, les violations systématiques et répétées des libertés, avaient déjà été portées au grand jour par la très médiatique grève de la faim du journaliste Taoufik Ben Brik en avril-mai 2000. La rage contenue du régime face aux déclarations du juge Mokhtar Yahiaoui(3) qui a fait voler en éclat l’un des piliers de la propagande officielle concernant la prétendue indépendance de la justice après les coups de boutoir successifs assénés par le corps des avocats(4) a révélé, en juillet 2001, le désarroi des autorités face à ce qu’on peut appeler le réveil de la société civile.
Ainsi va la Tunisie : des grains de sable qui, bravant le déséquilibre flagrant des forces, font, par couches successives, craquer la machine répressive. Parviendront-ils ces grains de sable à faire douter un régime conscient de sa force, ayant soumis tout un pays à son diktat et bénéficiant du soutien diplomatique et de l’appui financier jamais démentis des puissances occidentales(5) ? Seront-ils en mesure d’infléchir la marche de M. Ben Ali vers un quatrième mandat, au mépris de la Constitution, alors que lui-même s’organise pour s’installer indéfiniment à la présidence de la République ?. Ainsi la loi constitutionnelle n° 97-65 qu’il a fait voté en 1997 lui permet, notamment, de soumettre au référendum les projets de révision de la Constitution (art.76) et cela, dans le but de modifier le fameux article 39 interdisant au président d’être rééligible plus de deux fois.
Pourtant, le chef de l’Etat s’était engagé, par une précédente révision de ce même article 39, à limiter à trois le nombre des mandats présidentiels successifs. En fait, il gouverne sans partage depuis 1987, s’appuyant sur un appareil policier tentaculaire pour éliminer tous ses adversaires politiques. A la faveur de la répression du mouvement islamiste En-Nahdha au début des années 1990(6) , et en vue d’éliminer tout potentiel de contestation, l’ensemble de la société a été soumis à un quadrillage policier usant systématiquement de la torture pour arracher les aveux et faire condamner les prévenus par une justice aux ordres, indifférente aux supplices des victimes(7). Aux méthodes classiques et ouvertes de la répression, se sont ajoutées celles de l’ombre, étendues à la sphère économique.

Un système pyramidal
Résultat : quatorze ans après sa prise de pouvoir, on ne retrouve dans l’entourage du président aucune des personnalités politiques qui l’avaient aidé à s'emparer de celui-ci. Les opposants d'une certaine stature ont été contraints au silence, à l’exil forcé ou à la prison. Un système pyramidal s’est mis en place sur lequel règne le président. Il s'appuie sur des proches (et amis) pratiquant l’omerta, liés le plus souvent par des liens de parenté et sur des technocrates arrivistes(8).
Muselée, la société civile s’est distinguée, cependant, durant la dernière décennie par un nombre croissant d'actes de dissidence, faisant du combat pour le respect des libertés et des droits de l’homme le principal terrain de contestation. La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH), doyenne des ligues africaines et arabes, a préservé son existence et son indépendance, en dépit des dures réactions du régime (condamnation du vice-président Khémais Ksila à 3 ans de prison ferme, filatures, écoutes téléphoniques, harcèlement, pressions diverses…). Le 5eme congrès des 26 et 27 octobre 2000 a consacré l’élection démocratique d’une direction indépendante, présidée par Me Mokhtar Trifi, contre laquelle s'est engagé un marathon politico-judicaire aboutissant le 21 juin 2001 à un verdict, certes aberrant mais qui a permis à la LTDH de réintégrer ses locaux.
Le Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), a été fondé par une quarantaine de personnalités le 10 décembre 1999, avec pour mot d’ordre ” Exerçons nos libertés, ne les revendiquons pas ”. Sous l'impulsion du Dr Moncef Marzouki, puis de Mme Sihem Ben Sedrine, il a multiplié les prises de position, rapports et actions pour faire connaître le délabrement des libertés, la situation dramatique des prisons, la pratique systématique de la torture et la corruption.
Une dynamique interassociative s’est mise en marche impliquant, outre la LTDH et le CNLT, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’Association des jeunes avocats (AJA) qui a joué un rôle déterminant dans la réussite de la première grève générale des avocats, l’Union générale des étudiants de Tunisie (UGET) qui, malgré ses divisions, s'efforce d'associer le mouvement étudiant à ce combat pour les libertés.
Le retentissement de l’action du journaliste Taoufik Ben Brik a ouvert la voie à de nombreuses grèves de la faim de détenus et d’ex-détenus, d’étudiants exclus de l’Université, d’opposants privés de leurs passeports, de syndicalistes licenciés. Spontanément, à la faveur d’une rumeur durant l’année 2000, les lycéens ont défilé dans les rues des principales villes. Les chauffeurs de taxi et les routiers débrayent pour protester contre une réforme du permis jugée abusive. A chaque fois, le pouvoir fait volte face et recule tout en continuant d'asséner des coups.
Bravant l'interdit, la société civile prouve sa nouvelle capacité à prendre en charge ses revendications (indépendance de la justice, liberté de la presse, abolition de la peine de mort, droit au passeport, égalité des femmes et des hommes en matière d’héritage…) autour de la défense de figures désormais connues comme Me Néjib Hosni, Hamma Hammami, époux de Me Radhia Nassraoui, Sihem Ben Sedrine, Mohamed Moadda, le Dr Moncef Marzouki, Sadri Khiari, Fethi Chamkhi, Hédi Béjaoui, Mehdi Zougah. Mais c’est surtout l’action pour la libération des détenus politiques et l’amnistie des victimes de la répression qui fait aujourd’hui l’objet d’un très large consensus de nature à favoriser un débat constructif sur le rôle et la place de l’islam politique. Les procès sont devenus des temps forts de la mobilisation permettant à la solidarité internationale de s'exprimer. L’action s’est élargie au domaine social et économique avec la naissance du Rassemblement pour une nouvelle alternative du développement (RAID/ATTAC Tunisie) et commence à concerner des intellectuels et des personnalités jusque-là restés à l’écart. Au printemps 2001, des pétitions ont recueilli des centaines de signatures notamment sur le thème de l’opposition à un quatrième mandat présidentiel en appelant à l’alternance, à des réformes politiques, institutionnelles et économiques et au respect de la souveraineté du peuple.
Des partis politiques non reconnus, dont les membres ont largement contribué à l’éveil de cette nouvelle résistance, multiplient les initiatives et les échanges au niveau national et international -tel le Forum démocratique du travail, animé par le Dr Mustpaha Ben Jaafar, à qui le Parti socialiste français a apporté un soutien appuyé. Le Mouvement des démocrates socialistes légitime, dirigé par Mohamed Moadda, le Parti communiste des ouvriers de Tunisie (PCOT), les trotskistes, les patriotes-démocrates, les nationalistes, mais aussi les islamistes s’activent dans un même élan. Des initiatives sont en cours pour créer de nouveaux partis ou alliances politiques tel le Parti du Congrès de la République présidé par le Dr Moncef Marzouki .

Prison sans barreaux
Du côté des partis légaux, certains, comme le Rassemblement socialiste progressiste (RSP), récemment rebaptisé Parti démocrate progressiste (PDP), prennent progressivement leurs distances avec le pouvoir et tentent de se repositionner pour tenir compte de la situation nouvelle. Tandis que d’autres partis " décors " sont traversés par des crises internes. Lors du dernier congrès du Mouvement Et Tajdid (ex-communiste) la base a vivement contesté les orientations et les pratiques de la direction, longtemps cantonnée dans son rôle de "caution de gauche" du régime. Bref, le champ politique tend à se restructurer dans la perspective des prochaines échéances.
Incontestablement, la peur a reculé jetant le doute au sein du pouvoir quant à l’efficacité du tout-répressif, attisant la lutte des clans entre tenants du statu quo et partisans d’un infléchissement.
Alternant fermeté et petits signes d’ouverture, le président Ben Ali veut maintenant aller vite et frapper fort. Après avoir été tenté par la manière douce à la veille du congrès de la LTDH en octobre 2000, il semble, depuis lors, avoir choisi le passage en force, anticipant sur toute velléité de protestation, de quelque origine qu’elle soit. Il bénéficie de l’aide d’une presse à sa solde qui se charge volontiers de déverser un déluge d’insultes et de diffamations.
Depuis les dernières élections présidentielles et législatives d’octobre 1999, on ne compte pas moins de 25 procès politiques et d’opinion, plus de vingt agressions violentes contre des opposants et des militants des droits de la personne, une tentative de meurtre, le 22 mai 2000, contre Riadh Ben Fadhel, journaliste et homme d’affaires, près de dix décès dans les prisons ou locaux de la police, l'interdiction de la quasi-totalité des activités publiques programmées par des organisations non gouvernementales et certains partis de l’opposition.
Jamais, la Tunisie n’avait connu dans son histoire récente une répression d'un tel degré de sophistication et d'une telle ampleur. Un “ Etat-parti ” de plus de 130 000 policiers et de plusieurs dizaines de milliers de cellules du RCD(9) , de “comités de quartiers” et de diverses structures d’encadrement (plus de 7000 organisations véritablement gouvernementales) quadrille et contrôle une population de près de dix millions d’habitants, faisant de ce pays, réputé pour son tourisme, une prison sans barreau. On ne compte pas moins de 1000 détenus politiques dans les prisons, devenues, pour certains, des mouroirs, tant la dégradation des conditions de détention est alarmante (torture et mauvais traitements, cellules surpeuplées, hygiène et soins déplorables, isolement, mutation disciplinaire, privations des droits les plus élémentaires…) (10). La presse et d’autres médias(11) sont bâillonnés et soumis à une censure tatillonne, alors que les autorités continuent de mobiliser d’énormes moyens pour tenter, vainement, de brouiller les télévisions satellitaires qui émettent à partir de l’étranger, et d'empêcher la communication des réseaux internet contestataires avec l’extérieur ainsi que la consultation des journaux en ligne.
Vue de l’étranger, cette répression paraît de moins en moins fondée face aux efforts d’une société qui tente de s’organiser sans violence, le plus civilement du monde, pour faire valoir ses droits. Mais, là encore, ce sont surtout les ONG de défense des droits humains qui, de l’autre cote de la Méditerranée, manifestent activement leur solidarité. Car l’Union européenne reste, quant à elle, étrangement indifférente, se contentant d’exploiter le volet économique de l’accord d’association qui la lie à la Tunisie, au mépris des autres engagements souscrits de part et d’autre à oeuvrer en faveur des droits de l’homme et de la démocratie.



(1) Sihem Ben Sedrine est porte parole du Conseil national des libertés en Tunisie ( CNLT) et directrice de la Maison d’édition Aloès. Elle a été arrêtée le 26 juin 2001 puis libérée le 11 août 2001. Elle reste inculpée et doit comparaître devant le tribunal.
(2) Dirigée par Hachemi Hamdi, la télévision par satellite consacre tous les dimanches après-midi une émission intitulée "Le grand Maghreb arabe" en invitant des personnalités telles Me Mohktar Trifi, Mohamed Moadda, Slah Jourchi, Khémais Chammari, Mohamed Charfi, Khémaies Ksila, Taoufik Ben Brik, Mustapha Ben Jaafar, Omar Shabou...
(3) Voir la lettre ouverte du juge Yahiaoui adressée au Président Ben Ali publiée le 6 juillet 2001 dont la traduction en français se trouve dans le bulletin d’information du CRLDHT du 13 juillet 2001.
(4) La première grève générale des avocats a eu lieu le 28 avril 2000 et a connu un très grand succès confirmé par l’élection, fin juin 2001, pour la première fois, d’un nouveau bâtonnier, indépendant du pouvoir, Me Bechir Essid
(5) Cf. Nicolas Beau et de Jean Pierre Tuquoi , " Notre ami Ben Ali - L’envers du "miracle tunisien". La Découverte, Paris 1999.
(6) On estime à plus de dix mille le nombre des interpellations et à plus de 5000 les condamnations au cours de la décennie 1991-2001.
(7) Cf. "Torture en Tunisie ? 1987-2000 ; plaidoyer pour son abolition et contre l’impunité ", publié par le CRLDHT; édition Le Temps des Cerises, Paris, 2000.
(8) Cf. Taoufik Ben Brik " Une si douce dictature ; chroniques tunisiennes 1991-2000", La Découverte-Reporters Sans Frontières-Aloès, Paris, 2000.
(9) Le RCD ? parti au pouvoir depuis 1956- revendique plus de 1,5 millions d’adhérents.
(10) Voir les rapports du CNLT : "l’état des libertés en Tunisie", 15 mars 2000; "la situation dans les prisons tunisiennes ", octobre 1999 ; le rapport de Khémaies Ksila sur " la situation carcérale et la vie quotidienne dans les prisons " publiée par la Lettre de la FIDH; les rapports des organisations internationales ? Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Huaman right watch, Reporters Sans frontières, Organisation mondiale contre la torture ? et les rapports de la trentaines de missions d’observation qui se sont rendues en Tunisie les trois dernières années.
(11) Un rapport réalisé par la LTDH en cours de finalisation décrit la situation catastrophique de la presse et des médias. Le transfert récent des deux articles liberticides (art 49 et 52 ) du code de la Presse au Code pénal n’est qu’un tour de passe-passe coutumier. Ces deux articles ont servi de chefs d’inculpation dans tous les procès qu’a connus la Tunisie pendant la dernière décennie.

Kamel JENDOUBI
Président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie
CRLDHT - 21ter, rue Voltaire 75011 Paris . Email : crldht@aol.com

LE MONDE DIPLOMATIQUE - OCTOBRE 2001 .
Tir à l'arc


Interview de Moncef Gouja*
Par monsieur sarcasme : Omar Khayyam

Moncef Gouja - La Presse

Khayyam : Comment tu définis-tu ? Un commentateur politique, un humoriste ou tout simplement un journaliste ?
Moncef Gouja : Je suis plutôt un humoriste. Malheureusement certains lecteurs m’ont mal compris.
K : En tout cas moi je t’ai compris. Je te trouve le journaliste le plus bouffon du pays. Peux-tu expliquer aux lecteurs de Tunezine ta « technique humoristique » ?
M.G : Une technique très simple. Vu le climat de censure et de terreur qui règne au sein du journal La Presse, j’ai été obligé de cacher mes critiques sous une montagne d’exagérations et de discours bidons. Ma méthode est de pousser le sérieux à tel point que le lecteur ne peut s’empêcher de rire à la fin. Plus je flatte Ben Ali et plus je le ridiculise devant tout le monde. Heureusement il n’est pas assez intelligent pour comprendre.
K : Donc, tu as sûrement lu « Violence et dérision » d’Albert Cossery ?
M.G : Bien sûr. C’est ma « bible » en tant qu’humoriste. Cossery a tout compris : si tu veux ridiculiser un dictateur, tu dois pousser la flagornerie à l’infini. Mon collègue Salvatore Lombardo utilise, d’ailleurs, la même technique. Son livre « Un printemps tunisien » est un régal pour tous ceux qui veulent lire, rire et se divertir. Je prends un exemple de ce livre, pour moi plus dangereux que « Notre ami Ben Ali » :
« Ben Ali a su réinventer la politique et accomplir une œuvre culturelle considérable, une réconciliation étonnante de l’homme et du concept. Une chanson de geste digne de figurer demain dans une anthologie poétique-esthétique euro-méditerranéenne » Cette dernière phrase est un exemple de l’humour pinçant de Lombardo. Il n’a fait tout au long de ce livre que réduire Ben Ali a un simple « karakouz ». Cet Italien espiègle les a eus ! On lui a versé des dizaines de milliers de dollars pour qu’il s’amuse à ridiculiser un président ridicule !
K : Mais Lombardo n’est pas le seul à avoir profité de la médiocrité intellectuelle de Ben Ali et de ses conseillers ?
M.G : Tu as raison. Les docteurs Mohamed Bechir Halayem et Hedi Mhenni, dans leur livre « L’éthique au service du pouvoir », ont carrément « assassiné » politiquement Ben Ali. Leur livre est un vrai bistouri qui lacère l’image déjà en loques de Ben Ali. Ils ont utilisé comme technique la pédanterie et le discours ethico-psycho-scientifico-philosophique. Cela me rappelle certains récits marrants de l’écrivain américain O’Henry. Rien qu’à lire cette phrase sibylline pour éclater de rire :
« Homme du choix mûrement réfléchi et de la constante délibération intérieure, infatigable prescripteur de la juste mesure, Ben Ali semble, à travers sa perception de la verticalité au service de la gloire, concilier le double mouvement de la Raison conçue à la fois comme une « puissance pratique » (Kant) et comme une « providence supérieure » (Platon)… »
K : Que penses-tu de ma traduction de ton article « Le temps des bâtisseurs » de la langue de bois vers la langue ordinaire ? Ai-je bien interprété tes intentions ?
M.G : C’est inutile de traduire mes articles. Les lecteurs intelligents ont bien compris le message.
K : Si seulement Ben Ali savait qu’au sein de cette machine de propagande, qui s’appelle La Presse, se cache un opposant pernicieux !
M.G : Je ne suis pas un opposant. Je suis plutôt un artiste et un écrivain de libre pensée. Je hais tous les dictateurs et leurs systèmes répressifs. Je suis obligé d’envelopper mes idées dans d’épaisses couches de phrases anesthésiées pour qu’elles passent inaperçues par la censure.
K : Mais pourquoi essayer de ridiculiser Ben Ali ? N’est-il pas déjà ridicule ?
M.G : Je suis un bouffon. Je fais rire le public en poussant le sérieux à l’extrême. Ben Ali est mon outil de travail, comme ces singes dressés qui accompagnent les artistes du cirque. Demain je choisirai un autre singe !
Oui je le trouve ridicule : ses cheveux noirs gominés, ses costumes à la Al Capone gonflés par le gilet pare-balle, sa lamentable façon de lire des discours prêt-à-prononcer etc. Un homme qui se prend trop au sérieux est toujours ridicule.
S’il n’y avait pas 1000 prisonniers politiques et une trentaine de morts sous la torture, j’aurais dit que Ben Ali devrait rester pour que tous les Tunisiens puissent rire à gogo.
K : Et si demain Sihem Ben Sedrine devient présidente, vas-tu la traiter de la même manière ?
M.G : Il faut un peu de temps pour apprendre les tics et les points faibles d’une personnalité politique. Dès que Sihem s’installe confortablement à Carthage, mes « flèches » se dirigeront vers elle. Mais, au sein d’une vraie démocratie on change automatiquement de technique. En plus, tu travailles plus à l’aise, tu peux même déjeuner avec la personne que tu viens de caricaturiser. Je me souviens de l’émission de Rai Uno « Bucce di banane ». Toutes les personnalités politiques y étaient tournées en dérision. Une fois, le Président du Conseil de l’époque Giulio Andreotti était présent au spectacle alors qu’un des humoristes était en train de le singer ! Spectacle inimaginable pour un petit dictateur comme Ben Ali. Il est trop lugubre pour faire la fête.
K : Dernier mot pour les lecteurs de Tunezine ?
M.G: Don’t let me be misunderstood !
* Moncef Gouja est le directeur du journal La Presse de Tunisie

Interview réalisée au Café de Tunis le 2 octobre 2001 .
Sihem Ben Sedrine

PARLEMENT EUROPEEN
Mme SIHEM BEN SEDRINE PARMI LES CANDIDATS
FINALISTES POUR LE PRIX SAKHAROV

Strasbourg, le 3 octobre 2001. La Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen a procédé hier à la sélection des trois candidats finalistes pour le Prix Sakharov 2001. Parmi les 9 candidatures présentées la Commission a retenu la candidature conjointe de M. Izzat Ghazzawi (Palestinien) et de Mme Nurit Peled-Elhanan (Israélienne), celle de l'Archevêque de Lubango, Don Zacarias Kamuenho (Angola) et celle de Mme Sihem Ben Sédrine, éditrice, porte-parole du Comité National pour les Libertés en Tunisie (CNLT).

Déclaration d'Olivier Dupuis
secrétaire du Parti Radical Transnational et député européen

"La sélection de la candidature au Prix Sakharov de Mme Sihem Ben Sédrine par la Commission des Affaires Etrangères est d'ores et déjà une reconnaissance de l'importance fondamentale de la bataille menée par Mme Ben Sédrine en faveur de la liberté, de la démocratie et de l'Etat de Droit dans son pays, la Tunisie, un pays qui en a besoin comme le pain. C'est aussi, dans le contexte difficile qui est le nôtre après les tragédies de New York et de Washington, un premier signal positif d'une prise de conscience croissante en Europe quant à la nécessité de soutenir avec force et détermination tous ceux qui luttent dans les pays arabes pour l'affirmation de la démocratie et de l'Etat de Droit, parce qu'ils et elles sont convaincus que la seule primauté qui vaille en termes de civilisation est celle de la démocratie, de la liberté et de l'Etat de Droit."

Olivier Dupuis - Agora mailing list. 3 octobre 2001 .
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Mettant à profit les concertations diplomatiques internationales et la campagne mondiale de lutte contre le terrorisme, l’Etat-RCD durcit sa politique répressive et relance officiellement la candidature du Chef de l’Etat à un quatrième mandat présidentiel en 2004, ce au mépris des dispositions constitutionnelles en vigueur.


L’affaire du docteur Moncef Marzouki
Inculpé en décembre 2000, en sa qualité, à l’époque, de porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), le Dr Moncef Marzouki avait été condamné à un an de prison ferme pour „appartenance à une association illégale et diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public“. Il avait alors refusé de faire appel, affirmant haut et fort que le jugement prononcé à son encontre était d’une totale iniquité et constituait une nouvelle illustration de la l’instrumentalisation de la justice par un pouvoir intolérant et répressif. Le Ministère public avait été contraint de son côté, pour tenter de sauver la face, de faire appel „ à minima“. Durant neuf mois, le Dr Marzouki ancien président de la LTDH et président, depuis le mois de juillet 2001, du Parti du congrès de la République, a été de ce fait interdit de sortir du territoire et soumis à une intolérable et pesante politique de harcèlement policier. Privé de son poste de professeur de médecine, dont il avait été injustement exclu, le Dr Marzouki s’est ainsi retrouvé victime de conditions de vie propres à celles d’une grande prison sans barreaux auxquelles sont contraints les opposants et les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie.
Dans le climat de l’après-11 septembre 2001 (attentats criminels aux Etats-Unis) que le pouvoir tente de mettre à profit pour briser toute opposition à son hégémonie, les démocrates avaient tout lieu de craindre le verdict de la Cour d’appel de Tunis. Celle-ci a toutefois réduit la peine prononcée en première instance, assortissant le jugement d’un an de prison d’une mesure de sursis.
La constance et la vigueur de la campagne de solidarité nationale et internationale en faveur du Dr Marzouki, illustrée par la présence à l’audience du prononcé de jugement le samedi 29 septembre 2001 de nombreux observateurs nationaux, de représentants d’Amnesty international et de plusieurs diplomates européens et nord américains, a donc acculé les autorités tunisiennes à un allégement du verdict de première instance. Ultime mesquinerie, le prononcé du jugement n’a pas été communiqué à l’audience ; il aura fallu multiplier les démarches après la fermeture du greffe du tribunal pour en avoir confirmation. Les ennuis du Dr Moncegf Marzouki n'en sont pas pour autant terminés. Le prochain test sera, bien sûr, celui de la nécessaire levée de la mesure le privant du droit de sortir du territoire. Affaire à suivre.

L’agression contre la délégation d'Amnesty international

Alors que les autorités tunisiennes avaient annoncé qu’elles envisageaient favorablement le séjour à Tunis d’une délégation d’Amnesty International qui avait notamment demandé à rencontrer le ministre des Droits de l’homme, cette dernière composée de M. Jérôme Bellion- Jourdan et Philip Luther a été soumise dès son arrivée à une filature d’intimidation rapprochée et visible qui s’est terminée par une inqualifiable agression physique.
Embarqués de force dans une voiture à proximité du domicile de Maître Radhia Nassraoui , ils ont été violemment pris à partie et se sont vus confisqués leurs sacs de voyage, lesquels leur seront en définitive restitués à leur hôtel après qu’il aient été relâchés dans un quartier périphérique.
Le CRLDHT dénonce vigoureusement cette agression qui illustre le climat d’intimidation et de répression auxquels les défenseurs des droits humains sont soumis en Tunisie ( cf. communiqué d’AI du 29 septembre 2001).

Chronique de la répression
La machination contre Khémaies Ksila, le secrétaire général de la LTDH et contre la LTDH (cf. communiqué du CRLDHT du 25 septembre 2001). L’escalade médiatique et judiciaire se poursuit . Khémaies Ksila qui a pu se rendre à Beyrouth pour la session du conseil d’administration de l’Institut arabe des droits de l’homme réaffirme sa volonté de ne pas céder à l’odieuse cabale déclenchée contre lui pour le salir et tenter de déstabiliser la LTDH.
L’étau se resserre chaque jour davantage autour des défenseurs des droits de l’homme.
Cibles principales : Sihem Ben Sedrine, porte-parole du CNLT ; Omar Mestiri, membre du CNLT et du Forum pour le travail et la démocratie ; Maître Radhia Nassraoui, figure emblématique du barreau et épouse de Hamma Hammami toujours contraint avec trois de ses camarades à une périlleuse clandestinité ; la famille et les amis politiques de Mohamed Moadda, président du MDS légitime ; Me Raouf Ayadi, membre du CNLT et du Parti du congrès de la république ; le Dr Moncef Marzouki et plusieurs membres de la LTDH, plus particulièrement Mokhtar Trifi, Souheyr Belhassen et Anouar Kosri.
L’interdiction de sortie de Sadri Khiari : membre du comité de coordination de l’association RAID (ATTAC Tunisie) et membre fondateur du CNLT, Sadri Khiari s’est vu interdire , le 24 septembre 2001, de se rendre à Aix-en-Provence où il devait participer à un colloque universitaire consacré à H. Bourguiba. Refoulé à l’embarquement après avoir été informé qu’il lui était interdit de quitter la Tunisie en vertu d’une décision du juge d’instruction, Sadri Khiari, qui est par ailleurs dans l’impossibilité de soutenir sa thèse à l’université Paris VIII, a vivement protesté contre cette interdiction. Le CRLDHT dénonce une fois de plus le harcèlement et l’arbitraire auxquels Sadri Khiari est confronté.
L’intolérable séquestration de Mohamed Moadda : victime d’une mesure de retrait de la liberté conditionnelle le 19 juin 2001 et soumis à une détention de plus de 8 ans et demi , Mohamed Moadda président du MDS légitime a entamé son quatrième mois de séquestration dans des conditions à la fois illégales et humainement intolérables. Physiquement très éprouvé, Mohamed Moadda ne peut toujours pas rencontrer ses avocats . Sa famille est soumise à une véritable asphyxie économique et l’état de santé de son épouse préoccupant ne cesse de se détériorer. La situation de Mohamed Moadda, celle de Hamma Hammami et de ses compagnons contraints à la clandestinité ou à l’exil, les prisonniers politiques notamment islamistes et l’appel à l’amnistie générale de toutes les victimes de la répression en Tunisie doivent être au centre de préoccupations de tous les défenseurs des droits humains.

Informations de la LTDH :
La LTDH a été informé du cas de Mustapha Ben Halima ( prisonnier d’opinion) qui a entamé une grève de la faim a la prison de Borj Erroumi (gouvernerat de Bizerte ) depuis le 1er septembre 2001 suite au refus des autorités pénitentiaires de permettre a sa famille de lui apporter des livres.
Grève de la faim : M Habib Ellouz (prisonnier d’opinion) observe une grève de la faim depuis le 28 août 2001 suite aux mauvais traitements dont il a été l’objet en raison de son refus d’obtempérer à la demande des autorités pénitentiaires de convaincre un autre gréviste de la faim de mettre fin à son action.
Abdelmoumen Belanes et Ali Jallouli (ex-prisonnier d’opinion du Parti communiste ouvrier tunisien (PCOT)) sont jusqu'à ce jour privés de leur passeport. M. Belanes a déposé sa demande le 4 septembre 2000, M. Jallouli le 22 décembre 2000.
Radhia Rezgui s’est vu confisquer son passeport par la police de l’aéroport de Tunis Carthage le 24 août 2001 alors que cette citoyenne tunisienne n’est réputée n’avoir aucune activité politique ou associative.
Faouzi Gara Ali (ancien prisonnier d’opinion a présenté une demande pour obtenir son passeport le 3 mai 2001 mais n’a reçu aucune réponse jusqu'à ce jour .
Lamjed Sabii et son épouse Aziza Jabbari (anciens prisonniers d’opinion ) sont l’objet d’une surveillance poussée de la part de la police tandis que des pressions ont été exercées pour dissuader tout employeur de recruter M Sabii .
Souheyr Belhassen vice présidente de la LTDH a été l’objet de diffamations dans le cadre de tracts anonymes ainsi que par une certaine presse (comme Chourouk, Hadeth, Les annonces) spécialisée dans les attaques contre les défenseurs des droits de l’Homme

Précision : Dans le communiqué du CRLDHT du 25 septembre 2001 consacré à la dénonciation de la machination politique et policière dont Khémaies Ksila, secrétaire général de la LTDH et partant la ligue elle-même ont été victimes, l’évocation de l’ATFD ne se réfère à aucune prise de position publique de cette dernière et ne vise nullement à en suggérer une. Le commentaire concernant l’ATFD avait pour but de signaler que cette association -que le CRLDHT a toujours soutenue-, avait fait preuve, dans cette affaire, d’une écoute et d’une sollicitude conformes à sa vocation, que cette attitude n’était nullement contradictoire avec la volonté de constante vigilance des animatrices et militantes de l’association comme avec leur pleine solidarité avec la LTDH dans les épreuves auxquelles cette dernière est confronté. Tel est l’unique sens qu’il convient de donner au commentaire du CRLDHT.

Paris, 3 octobre 2001 .


Conseil National pour les Libertés en Tunisie
Président d'honneur Feu le Dr Hachemi AYARI
Comité de Liaison : Sihem BENSEDRINE (Porte Parole), Abderraouf AYADI (Secrétaire Général)
Abdelkader BEN KHEMISS, Hédi MANAI, Tahar MESTIRI, Mohamed TALBI, Ahmed SMIAI (Membres)
Adresse : 4, rue Abou Dhabi - TUNIS 1000 - Tél/Fax : (2161) 335871 - WEBSITE : http://www.cnlt98.org

 

Une nouvelle manœuvre pour déstabiliser la L.T.D.H.

Le CNLT est vivement préoccupé par la multiplication des mesures de harcèlement qui visent l'étranglement des ONG de droits humains ces derniers temps. L'année 2001 a été dominée par le feuilleton judiciaire de la LTDH à qui les autorités tentaient par le biais d'un procès en annulation des travaux du dernier congrès, de retirer le visa légal pour "délit d'autonomie" , au lendemain de son cinquième congrès. Grâce à une forte mobilisation de la société civile et des réseaux internationaux de défense des droits humains, une demi victoire judiciaire a été arrachée, confinant la LTDH dans une semi-légalité pour son activité courante. A peine a-t-elle repris possession de son local et commencé à organiser son activité de défense des droits de l'homme, qu'elle fait l'objet d'une vaste campagne organisée dans les officines du Ministère de l'Intérieur et relayée par la presse de caniveau, visant à discréditer la vice-présidente de la LTDH, Madame Souhayer BELHASSEN. Cette campagne est mise à profit par certains éléments manipulés au sein de la LTDH, pour provoquer une "crise interne", qui est circonscrite et échoue. Mais, ces derniers jours, et en l'espace d'un mois, une deuxième campagne de diffamation est organisée par les mêmes officines, ciblant son secrétaire général, Khémaïs KSILA, et tente d'obtenir par une implosion, ce que les recours judiciaires n'ont pas réussi à réaliser, le gel des activités de la LTDH. Cette fois, les grands moyens sont utilisés et de lourdes pressions sont exercées sur la secrétaire de la LTDH, l'obligeant à porter plainte pour "harcèlement sexuel" contre le secrétaire général, Khémaïs KSILA. Une campagne de presse crie à l'immoralité des dirigeants de la LTDH et les mêmes éléments que l'on a vu à l'œuvre dans toutes les crises qu'a connu la Ligue ces derniers temps, reviennent à la charge pour tenter de faire éclater le comité directeur. Le CNLT, en accord avec l'opinion démocratique, n'est pas dupe de l'objectif assigné à ces manœuvres et ne peut accorder aucun crédit aux préoccupations "de bonnes mœurs" des officines du Ministère de l'Intérieur habituées à recourir au montage de documents pornographiques préfabriqués pour atteindre à l'honneur des militants de droits humains ou des opposants, les salir et discréditer leur action. Ces mêmes officines qui n'hésitent pas à recourir à la torture sexuelle sur les prisonniers et aux abus sexuels sur les familles ne peuvent pas être dignes de foi sur le chapitre des bonnes mœurs. Il réaffirme sa solidarité avec la LTDH et son comité directeur dans cette campagne qui cible son intégrité et tente de la détourner de ses vrais objectifs que sont la dénonciation des atteintes aux droits humains - qui se sont multipliées ses derniers temps - et taire ainsi sa voix. Il appelle les ONG de la société à se mobiliser en vue de déjouer ces manœuvres, à faire preuve de vigilance et apporter leur entière solidarité avec la LTDH.

Sihem BENSEDRINE
Porte-parole du CNLT

CNLT - Tunis, le 21 septembre 2001 .
Communiqué du Congrès Pour la République


La fin du mois dernier a connu des évènements importants, tant sur le plan national qu’international, qui nécessitent une mise au point du parti du Congrès Pour la République.
Tout d’abord, le président du CPR, le docteur Moncef Marzouki, vient d’être condamné à un an de prison avec sursis par la cour d’appel de Tunis.
En dépit de la réduction de la peine, le CPR refuse de voir en ce nouvel épisode un signe positif. Car même allégée. Cette condamnation entérine une punition pour délit d’opinion ; elle prive le Dr Marzouki de ses droits civiques et politiques parmi lesquels le droit au travail, celui d’appartenir à un parti et celui d’être éligible. Par ailleurs, cette condamnation n’annule en rien la surveillance rapprochée qui lui est infligée depuis des semaines.
En conséquence, le CPR appelle le pouvoir à cesser le recours systématique au traitement policier des dossiers politiques, et réaffirme sa ferme détermination à lutter, avec l’ensemble de la société civile, pour la promulgation d’une loi d’amnistie générale, seule solution à tous les procès politiques.
De plus, le comité central du RCD vient d’adopter sans surprise une motion désignant l’actuel président comme futur candidat aux élections de 2004 et l’appelant à se représenter pour un quatrième mandat en contradiction totale avec l’article 39 de la Constitution.
Le CPR qui refuse catégoriquement cette atteinte à la Constitution, dénonce le scénario de la spontanéité orchestrée et la pression sur les personnes et les institutions qui dénotent du mépris et du manque de respect des responsables politiques à l’égard de leurs concitoyens pourtant mûris par les grands choix.
Le CPR qui voit en ces agissements une falsification de la volonté populaire, appelle toutes les forces vives à assumer leur responsabilité et à faire face à ce nouvel affront pour notre peuple.
Sur le plan international, le CPR tout en réitérant sa compassion avec les familles des victimes de l’événement tragique qui a secoué les Etats-Unis, condamne la violence et tous les actes terroristes perpétrés par des individus, des organisations ou des Etats.
Le CPR refuse toutefois que la population afghane paye pour des attentats terroristes dans lesquels elle n’y est pour rien et dont les circonstances n’ont pas été clairement élucidées.
Le CPR qui s’associe à toutes les manifestations de par le monde appelant à une solution pacifique de la crise, considère que le traitement de fond du problème du terrorisme international passe par l’assèchement des causes qui lui donnent naissance : la dictature, la misère, l’injustice et notamment celle subie par le peuple palestinien soumis à l’occupation et le peuple irakien victime de l’embargo.
Le CPR s’indigne par ailleurs des conclusions hâtives et suspectes semant l’amalgame et la confusion entre l’Islam, religion de tolérance et de paix, et le terrorisme, phénomène humain qui dépasse le cadre des communautés musulmanes. Les mesures de représailles et de discrimination dont ont fait l’objet nombre d’Arabes et de musulmans en Amérique et en Europe appellent certains responsables politiques, intellectuels et journalistes occidentaux à plus de retenue dans leur propos et à cesser d’envenimer la situation.
Le CPR appelle enfin à la plus grande vigilance quant à la récupération de ces douloureux événements par les dictatures portant une très grande responsabilité dans l’éclosion du terrorisme, rappelant que la lutte légitime et ô combien salutaire contre ce fléau implique entre autres la lutte contre l’impunité dont les principaux acteurs sont les Etats qui ont érigé la torture en système.

Pour le Congrès Pour le République
Le responsable de l’information : Chokri HAMROUNI
Contacts : + 33 1 39 84 24 80 / + 33 6 10 83 07 44


Chokri HAMROUNI - Paris, le 04 octobre 2001 .
Passeports confisqués : Déclaration

Nous-soussignés Abdelmoumen Belanès et Ali Jellouli,conformément à notre déclaration du 26/09/2001, faisant état de notre décision d'entamer une grève de la faim à partir du jeudi 4 /10/2001,pour l'obtention de nos passeports,arbitrairement confisqués,par les autorités tunisiennes; Informons l'opinion publique de ce qui suit:
-Nous avons aujourd'hiu 4 octobre 2001 déclenché notre grève de la faim.
-Suite à notre action,
Concernant Abdelmoumen Belanès;
1 - Le district de police de Monastir lui a délivré un passeport en date du 4/10/2001.
2 - Il lui a été délivré également,et datant du meme jour,la notification d'un avis de recherche pour une condamnation par contumace d'une année et 16 jours de prison ferme prononcée contre lui en Janvier2000!!,en rapport avec un proçès d'opinion remontant à 1992,et oû un non-lieu en sa faveur,a été prononcé.
3 - Ayant fait opposition aujourdh'hui-meme à cette nouvelle condamnation,Abdelmoumen Belanès devra comparaitre devant le tribunal de Monastir le 22/10/2001.
Concernant Ali Jelloui;
-Les autorités policières de Kebili ont contacté sa famille pour l'informer qu'il pouvait avoir son passeport,tout en refusant catégoriquement de le leur délivrer,sous prétexte qu'il doit se déplacer de Tunis et se présenter personnellement au district de police de Kebili pour le retirer. Prenant en compte l'évolution de la situation,nous décidons d'arreter notre grève de la faim jusqu'au jeudi 11/10/2001,date limite pour la reprendre,au cas oû Ali Jellouli retournera de Kebili sans son passeport.
Nous affirmons de nouveau notre ferme volonté de poursuivre notre juste combat,par tous les moyens possibles jusqu'à l'obtention complète de tous nos droits civils et politiques.
Nous présentons nos sincères remerciements à toutes les composantes du mouvement démocratique et progressiste qui nous ont témoigné leur solidarité;et nous tenons à remercier particulièrement les militants qui ont oeuvré pour la constitution d'un comité de soutien à notre cause:
1-Chokri Latif(écrivain)
2-Salah Hamzaoui(universitaire)
3-Fawzi Ben Mrad(avocat)
4-Mohamed Jemour(S.G conseil de l'ordre des avocats)
5-Ali Ben Salem (résistant)
6-Souad Gharbi(militante MDS-direction Moaada)
7-Radhia Nasraoui(avocate)
8-Habib Ziadi(avocat,CD LTDH)
9-Tawfik Ben Brik(journaliste)
10-Mohamed Maali(journaliste).

A.Belanès & A.Jellouli

A.Belanès/A.Jellouli - TUNIS LE 4 OCTOBRE 2001 .