Les maux de J'ai été toujours fasciné par l'histoire extraordinaire des mots. Ils
sont comme les humains nombreux, ils se comptent par millions, mais aucun
ne ressemble à l'autre. Leur destin aussi est aussi tragique que celui des
hommes. Omar Khayyâm | |
| Dimanche 08 Juillet 2001. | |
ميمونة تعرف
ربّي
لا أخفي عليكم يا أصدقائي أني قد ضحكت ملأ شدقي و أنا
أقرأ شبه المقال الذي خطه الدكتور الهمام و المعارض ذي السوابق الماركسية
الملقحة بأفكار دستورية إبان المرحلة التي عرفته وزيرا للتعليم ما أضحكني في
المقال هو توقيته و الصحيفة التي نشر فيها و التي أصبحت تصنع الصحو و العاصفة
في بلاد العربان يتكالب الباحثون عن السلطة بأي ثمن على الكتابة فيها أو
التصريح لأحد صحافييها بمكنون القلوب علهم يجترحون رضا البيت الأبيض على غرار
ما قام به عبد الله السعودي حليف الوهابية عندما استضاف عنده الصحفي فريدمان
دون غيره ليخرج علينا بتلك المهزلة التي سميت بمبادرة عبد الله الذي لم يستحي
و دماء الفلسطينيين لا زالت تسيل أنهارا و الشهداء يتساقطون يوميا كم هو مليء
بالسماسرة عالم الناس هذا الذي نعيش فيه لا نعلم من من صحفيي النيويورك تايمز
توسط لنشر مقالة الشرفي التي لا تختلف لا في الشكل و لا في المضمون و الأهداف
عما قام به عبد الله الأمير لولا أن الشرفي لا يلبس العقال و لا القميص
لأسباب إيديولوجية لقلنا أن الشخص واحد ذاك الذي كتب أو الآخر الذي صرح لمن
كتب في الصحيفة الغراء التي لم تبخل علينا في يوم من الأيام بما تفتق عليه
الذهن الصهيو-أمريكي من مفردات و سباب و شتائم مقذعة لكل ما له صلة من قريب
أو بعيد بالإسلام أو العروبة حتى ماهت بيننا و بين الإرهاب فيكفي أن تقول
عربي او مسلم ليتبادر لذهن القارئ أو السامع مزيج من الأحاسيس و الانطباعات
ما بين الخوف و الكره و الريبة المشوبة ببعض الاستهجان. حسونه | |
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الثلاثاء 13 مارس 2002. | |
UN CLIC QUI CRÉE UNE CLIQUE C'était un jour ordinaire de juillet. J'ai passé toute la journée à la plage de Mahdia. En rentrant le soir chez moi, et avant même de prendre ma douche, j'ai allumé mon ordinateur pour lire le dernier numéro de Tunisnews. C'est avec ce numéro de Tunisnews de début juillet 2001 que mon histoire avec ettounsi et Tunezine a commencé. En quelques lignes Tunisnews a informé ses lecteurs de la naissance d'un nouveau E-mag tunisien. En cliquant sur le lien quelque chose a "cliqué" en moi. Un besoin irrépressible de crier naquit soudainement en moi. J'ai composé en toute hâte un texte qui portait le titre les maux de tous les mots. LA RÉPUBLIQUE DE L'OMERTA Citoyen de la République de l'omerta, je croyais être réduit au silence pour l'éternité. Non seulement à cause de la censure et de l'absence de médias indépendants, mais aussi parce que l'atmosphère générale en Tunisie invite à la paresse, à la passivité et à la léthargie. Pourtant, je luttais de toutes mes forces, et je lutte encore, contre la médiocrité ambiante et le fatalisme tueur de tout espoir de changement. Une bouée de sauvetage m'a sauvé du naufrage. En Tunisie on est libre de choisir son type de naufrage : tabac, alcool, drogues, Promosport etc. J'ai choisi une drogue douce, la lecture. UN LECTEUR ASSIDU Je suis, avant toute chose, un lecteur assidu. Dieu n'a pas besoin
d'allumer un feu pour créer l'enfer de Khayyâm Pour me punir Dieu n'a qu'à
me jeter dans un monde sans livres : J'y serais brûlé par cette passion
inassouvie pour l'éternité et privé de ce plaisir inégalable de prendre un
livre entre les mains, de le caresser et puis d'être en tête-à-tête avec
lui. Toutes les richesses de la terre ne peuvent égaler la richesse des
mots. Est-ce un hasard si mon premier texte parle de ma fascination devant
le monde des mots ? Est ce un hasard si la dictature tunisienne concentre
le gros de ses efforts sur le front des mots. Des policiers "à l'écoute"
qui passent leur temps à intercepter des mots, les policiers postaux qui
violent chaque jour des mots enveloppés dans leur intimité, les policiers
politiques qui encerclent les mots et les empêchent de naître et de se
reproduire; les policiers des frontières qui ont pour mission de refouler
des mots. Dernièrement les policiers de la circulation n'ont-ils pas barré
la route à des mots et les ont privés de leur liberté de
circuler…librement !!! Omar Khayyâm | |
| MAHDIA, jeudi 14 mars 2002. | |
tunEzine ouvre l'appetit Il y a un moment dans la vie où chacun d'entre nous se pose la question
: comment pourrai-je être utile et la réponse est généralement décevante :
"je ne sais pas" malla_hala | |
| Jeudi 14 mars 2002. | |
DE L'AIR !
Vous connaissez ce film "le grand bleu". Un plongeur tente de battre
des records en apnée . Ou plutôt, j'ai poussé une porte. Celle de la maison de Tunezine. Et je me suis pris une bouffée d'air pur à remplir presque totalement mes poumons, à oxygéner mon cerveau. J'ai trouvé de quoi le faire vivre, de quoi le faire vibrer. C'en était fini de la famine intellectuelle, de la disette d'informations, de la pauvreté des références, des arguments, de la médiocrité. J'allais pouvoir apprendre et parler. Je me sens bien dans cette maison. Celle de Tunezine. Je m'y sens chez moi en famille. C'est important la famille. On est plus seul et des lors tout est permis. Tous les espoirs sont permis. J'habite maintenant cette maison de la rue Mansouri. Car personne ne m'a demandé mon nom, mon histoire, mes opinions. Comme loyer, je ne paie rien d'autre que mon obligation d'être honnête avec moi même . D'ailleurs, dans cette rue il n'y a que des propriétaires du pays. Ah, non, dans cette rue, cela se dit : citoyens. Elle est chouette cette rue. Ses habitants sont des passionnés, des amoureux de la liberté, de la démocratie. A y regarder de plus près, c'est vrai que tous les habitants ne sont pas toujours d'accord et se chamaillent entre eux car chacun veut faire progresser le groupe selon sa vision et c'est bien légitime. C'est curieux d'assister à ces grandes réunions de famille. Ça papote dans tous les coins de tout, de rien, des grandes questions et des petits détails. Ça imagine, ça rêve. Ça construit. Imagine, toi le visiteur, des millions de personnes qui
avaient perdu la parole qui se mettraient tous à revivre en même temps.
Cacophonie dis tu ? non , c'est un bouillonnement. De ceux là même qui
font sauter le couvercle de la marmite que l'on croyait sceller à jamais.
De ceux là même qui montrent que nous seuls avons le pouvoir de décision
sur l'avenir pour peu que l'on se donne les moyens de s'organiser, de
l'organiser. Les leaders de toutes les couleurs des rues voisines
commencent d'ailleurs à comprendre que si ils ne s'activent pas un peu,
nous ne les attendrons pas. C'est ça pour moi Tunezine. hasni | |
| Vendredi 15 mars 2002. | |
Rapport et appel Hier, j'ai participé à l'anniversaire de Ahmed Amari dans la ville de
Lueneburg dans le nord de l'Allemagne. J'ai voulu représenter tous les
Mansouriens dans cette fête qui se fait d'une manière qui n'est pas
ordinaire vu que monsieur Ahmed Amari est en prison et ceux qui
organisaient la fête étaient à majorité européens et en Europe. Mqas | |
| Dimanche 17 mars 2002. | |
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Petite chronique de l'autre côté 16 mars 2002 Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des
chocs. C'est à la fin d'une semaine riche en découvertes que je prends mon RER pour me rendre à la deuxième partie des 6 heures de solidarité avec les prisonniers politiques en Tunisie, à Paris, rue de Charonne. En 1961, au métro Charonne, la manifestation pour l'indépendance de l'Algérie tourna au drame. Ma mère se trouvait un peu plus loin dans le cortège mais elle aida avec d'autres à transporter les blessés. La voyant rentrer les vêtements tâchés de sang, ses parents la réprimandèrent sévèrement. Aujourd'hui, quand mon père m'écoute, il soupire d'un air inquiet et résigné: "Là je revois ta mère ... ".
J'arrive peu avant 19h00, ce qui me laisse le temps de jeter un oeil
sur les photos et les dessins exposés. J'ai déjà vu la plupart de ces
photos, mais c'est la première fois que je vois les dessins représentant
les modes de torture, le "poulet rôti" et ses variantes. Je n'arrive pas à
stationner devant ces dessins. Ils sont presque techniques et en les
regardant, je m'aperçois que seul ma raison travaille, comme si la
technicité supplantait tout le reste. Jusqu'au jour où j'écrirai à Omar Khayyam à Mahdia, Rue Mansouri et qu'il pourra arriver chez moi dès le lendemain en me disant: "J'ai bien reçu ta lettre!".
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| Dimanche 17 mars 2002. | |
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Dans la capitale de la république fédérale allemande Berlin se déroule
la foire de «La bourse internationale de tourisme». La Tunisie participe
avec un grand pavillon représentant les institutions officielles et
privées du pays. Mqas | |
| Lundi 18 mars 2002. | |
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LE BRAS DU DESHONNEUR OU LES SEPT PILIERS DE LA BASSESSE « Il a ainsi vidé tous les concepts de leur contenu et de leur
sens, aussi bien la démocratie, que la société civile ou les droits de
l’homme. Pour preuve il n’y a qu’à contempler le « monument » érigé (c’est
le cas de le dire) au centre de Tunis pour les droits de l’homme (un bras
d’honneur)… » Dans la République du silence et du black-out il est difficile de
trouver des images de la dictature à l’œuvre. Je remercie Moncef Chelli
d’avoir enfin donné une image à la hauteur (ou plutôt à la bassesse) de la
voyoucratie tunisienne. Voilà une belle affiche pour la prochaine campagne
électorale de Ben Ali et un symbole fort de la République de demain. Dans
ce « bras de déshonneur » se concentrent tous les ingrédients et toute la
symbolique de l’ère cédée. Un arrêt sur image va nous permettre de dégager
les sept piliers de la bassesse benalienne. Commençons par la définition
lexicographique (Le petit Robert ) : Procédons à l’analyse de l’image : En premier plan c’est un bras mollement tendu adressé à un groupe de protestataires invisibles. A l’arrière plan on voit un groupe de fonctionnaires tunisiens en train d’applaudir arborant un sourire RCDiste débile et vulgaire. Cette image résume (et j’espère conclut) tout un système. Un « voyou de sous-préfecture » qui « n’a que ces mains » (Gilles Perrault) entouré d’une meute d’applaudisseurs. Cette main de Chelli est en fait la main de fer (fatiguée ?) de Ben Ali exhibée aux Tunisiens et à l’opinion publique internationale. Le roi est nu. Tout le monde le sait. Il ne répond pas aux critiques par des arguments mais par l’obscénité et la vulgarité. C’est une image qui résume à la fois le passé et le présent d’une dictature, pas très douce. S’ajoutant aux dessins montrant les différentes méthodes de torture, ce clip vidéo est digne d’accompagner la prochaine campagne électorale du « Protecteur de la patrie et de la religion ». Bref des lendemains qui déchantent. Le bras d’honneur est un geste obscène. En matière d’obscénité nous avons nos champions : les flics. « En Tunisie c’est la police qui gouverne. » (Rapport annuel de la CNLT, 2000). Or qu’est ce qui caractérise cette police, l’enfant chéri de Ben Ali ? En premier lieu l’obscénité. Elle caractérise le langage et le comportement des flics tunisiens quel soit le corps auquel ils appartiennent. L’obscénité est congénère à la dictature tunisienne. La fabrication de cassettes et d’albums pornographiques pour les utiliser contre les opposants est une pratique qui date de la fin des années quatre vingt. Les viols et les attouchements à caractère sexuel sont une pratique courante de nos « Sévices Spéciaux ». Les témoignages ne manquent pas, malgré la honte qu’éprouvent les victimes à raconter leur calvaire. La majorité d’entre elles se réfugient dans le silence. Le bras d’honneur est aussi un acte vulgaire. La vulgarité est, elle aussi, l’une des caractéristiques de l’Ere Nouvelle. Vulgarité du discours politique dominant, vulgarité des programmes de la télé et de la radio, vulgarité des journaux à la solde du régime. Enfin vulgarité dans le domaine de la production « artistique » et cinématographique. Le bras d’honneur est le geste machiste par excellence. Contrairement à la propagande officielle qui parle de promotion du statut de la femme, le régime a fait un bond en arrière par rapport à l’ère bourguibienne, en utilisant un discours machiste insufflé aux torchons qu’on appelle « journaux indépendants » et aux instances du RCD. Le régime n’a pas hésité de qualifier les membres de l’ATFD (Association tunisienne des Femmes Démocrates) de p… Sihem Ben Sedrine a reçu, il y a quelques années, un album de photos obscènes intitulé « Sihem la p… » Le bras d’honneur est un acte de défi. Moncef Chelli, ce petit bras mou de Ben Ali, a transmis un message très clair traduisant les pensées de son Big Brother : « Je m’en fiche pas mal de toutes les protestations, des rapports accablants des organisations des droits humains locales et internationales, rien ne m’arrêtera plus. » Le geste obscène du bras d’honneur établit un rapport dominant/ dominé entre celui qui émet le message et celui qui le reçoit. La symbolique sexuelle du geste est aussi une symbolique de pouvoir. C’est, aussi, l’instinct contre la Raison. Les barbaries modernes (bolchevisme, fascisme, nazisme, sionisme etc.) ont toujours eu recours à des discours diabolisant ou déshumanisant l’autre, celui qui n’apparient pas à notre classe, race, religion etc. C’est l’absence totale de dialogue : le bras d’honneur est un acte de violence symbolique. Celui qui accomplit le geste ne cherche pas un partenaire ou un alter ego. Il impose sa loi au destinataire, celle du plus fort. Omar Khayyâm | |
| Mahdia, samedi 23 mars 2002. | |
زمن الحمير المعجزات كلها في
بدني، Je pense que ce poème à la fois minuscule et concis ,décrit
minutieusement ce qui se passe en Tunisie. On a appris à se taire, à ne
rien dire sans décortiquer nos phrases (on ne sait jamais, un mot déplacé
et on est foutu). PATRIOTE | |
| Vendredi 11 Janvier 2002. | |
La rue qui n'existe pas "Viele Gruesse aus der Strasse, die es nicht gibt !" (Meilleures salutations de la rue qui n'existe pas !) C'est par là que le scandale est arrivé. Cette petite phrase en allemand a été envoyée, écrite sur une jolie carte postale, par une touriste allemande de l'Hôtel Lido à Dar Chaabane El Fehri au quotidien berlinois Berliner Zeitung, qui a alerté la presse et l'opinion publique mondiales. Le 13 octobre 2001 le Conseil Municipal de la ville de Dar Châabane El Fehri a pris une décision qui a été, tout de suite, interprétée par Carthage comme un acte de rébellion. Le Conseil Municipal a tout simplement décidé de rebaptiser l'Avenue du 7 novembre 1987. Elle portera désormais le nom du Commandant Mohamed Mansouri (Mohamed Mansouri, a succombé à la torture quatre semaines après le coup d'Etat du 7 novembre 1987). Un conseiller municipal a proposé l'appellation " Avenue du martyr Mohamed Mansouri ", mais ses collègues ont rejeté cette proposition. Ajouter le mot " martyr " serait considérée par Carthage comme une provocation. Dès que la décision a été votée à la majorité absolue et signée par le maire, le délégué de Dar Chaabane donna l'alerte aux autorités. Les foudres de Carthage ne se sont pas fait attendre. Il a été décidé de dissoudre le Conseil Municipal de Dar Chaabane et de nommer un conseil provisoire en attendant les prochaines élections. Mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là. Apprenant la nouvelle de la destitution de leur conseil municipal, certains Chaabanis décidèrent d'agir. A l'aube du 15 octobre 2001 certains individus ont pris l'initiative d'effacer toutes les plaques de l'Avenue du 7 novembre 1987. On a collé sur toutes ces plaques des affiches portant le nom " Avenue du Commandant Mohamed Mansouri ". Le gouverneur de Nabeul a décidé, sans attendre les instructions, de faire enlever les affiches et repeindre toutes les plaques endommagées. Les plaques de l'avenue du 7 novembre sont désormais gardées, 24 heures sur 24, par des policiers armés. Des voitures appartenant à tous les corps de la police patrouillent la ville à la recherche des provocateurs. Mais les provocateurs ont changé de tactique. Ils ont posté des centaines de lettres adressées à l'avenue du Commandant Mohamed Mansouri. Le Receveur Régional des Postes de Nabeul alerta le Ministère de l'intérieur. Le Ministre de l'intérieur a ordonné la saisie de toutes ces lettres. Ces lettres seront examinées par tous les services spécialisés, espérant ainsi retrouver des indices pouvant mener aux provocateurs. Les habitants de Dar Chaabaane persistent et signent. Désormais dès qu'un touriste leur demande une adresse, qu'elle soit celle du Magasin Général, de l'hôtel Lido ou de la pharmacie la plus proche, ils lui disent que sa destination se trouve à l'avenue du Commandant Mohamed Mansouri. Ainsi, dès qu'un touriste met les pieds dans un taxi, il dit au chauffeur de le conduire à l'avenue Mohamed Mansouri. Les chauffeurs de taxi informèrent la police de cette nouvelle forme de provocation. D'ailleurs, les chauffeurs de taxi n'étaient pas les seuls à avoir affaire à des touristes intoxiqués par les provocateurs. Les réceptionnistes des hôtels passent leurs journées à expliquer à leurs clients que l'avenue Mansouri n'existe pas. L'Office du Tourisme a décidé de placer des affiches en gros caracteres dans tous les hôtels de Dar Chaabane :
Cette affiche est devenue une attraction touristique. Tous les touristes en quête d'exotisme voulaient prendre une photo à coté d'elle. Les plus curieux parmi eux voulaient visiter cette rue qui n'existe pas. D'ailleurs elle était facile à repérer. C'est la seule rue dont les plaques sont gardées par des policiers armés jusqu'aux dents. Ils voulaient tous prendre la photo de la rue inexistante. La police a décidé d'interdire la prise de photos dans tout ce secteur " sensible ". La plaque INTERDIT DE PHOTOGRAPHIER n'a fait qu'augmenter le nombre des touristes curieux. Le comble c'est que certains policiers ont commencé à parler de cette rue fictive. Il n'est pas rare qu'un policier dise à ses collègues ou à sa famille : " Demain je vais garder les plaques de l'avenue Mansouri ". Le Ministre de l'intérieur était fou de rage. Il a donné un ordre très strict : Tout policier qui prononce le mot Mansouri passera devant le conseil de discipline. Dorénavant il est interdit de mettre les pieds dans cette avenue sans un laissez-passer spécial. Omar Khayyâm | |
| Jeudi 25 octobre 2001. | |
A plus tard...
Je ne me rappelle plus quand tout a commencé. Etait-ce lors de mon
premier séjour à Jerba? Etait-ce lorsque ma mère m'a acheté "Une si douce
dictature" ? Etait-ce lorsque j'ai entendu la voix grondante de Taoufik
Ben Brik à la radio, laquelle m'a sortie brutalement de ma torpeur ?
L'important c'est que c'est arrivé.
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| Jeudi 21 mars 2002. | |
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“La paranoïa de Ben Ali nous a rendus tous
paranoïaques”
Tout a commencé à l’aube d’un dimanche brumeux de cette année 2002.
J’étais en train de pêcher à la ligne lorsque passa tout près de moi un
vélo roulant à une vitesse vrtigineuse. A cause de l’obscurité et de la
brume, il me fut impossible de distinguer le visage de son conducteur. En
s’éloignant de moi il lança une phrase énigmatique : « Alors Omar, tu
pêches en eaux troubles ? ». Je ne sus que répondre à cet inconnu qui
disparut aussi vite qu'il était apparu. Pour me rassurer, je me dis que ça
ne pouvait être qu’une blague inventée par l’un de mes amis. Mais la voix
de l’inconnu ne m’était pas familière. Je ne pouvais conserver mon calme
qu’en apparence. Tout en continuant d’être attentif au moindre mouvement
de ma ligne, je ne cessais de m’interroger sur le sens de cette blague un
peu trop matinale. Omar Khayyâm | |
| Dimanche 17 mars 2002. | |
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La khayyamopathie chronique (connue aussi sous le nom de délire omérique, à ne pas confondre avec les lyres homériques, thème – auditif et visuel - néanmoins présent dans le délire caractérisant cette maladie) est une psychose hallucinatoire, non encore répertoriée dans le DSM-V, caractérisée essentiellement par le contenu de son délire et ne touchant que les Tunisiens... Le patient atteint de cette maladie a une personnalité ambiguë, plutôt optimiste mais emprisonnée entre le scepticisme et la déception entre lesquels elle oscille. Le diagnostic peut être évoqué dès le premier contact avec le patient, rien qu’en l’écoutant parler : une tendance évidente, irrépressible à l’utilisation à tout bout de champ du préfixe grec de « la sagesse » (à laquelle il s’assimile) saute à l’oreille : ainsi, il vous parlera de son auteur préféré, Sophocle, des discussions de pièces de théâtre qu’il a eues à l’espace Sophonisbe ; il voue une dévotion particulière à Sainte Sophie et tend à avoir un langage particulièrement sophistiqué. La mort semble être une obsession du khayyamopathe ; en effet, entre les crises de delirium, on peut l’entendre marmonner sur un air triste « les faucilles de Sophie », cette dernière symbolisant probablement l’ange Azraël (à moins qu’il ne s’agisse d’une fixation fétichiste sur les faux-cils de Sophie ?) Véritable bibliophage (il ne faut d’ailleurs pas s’étonner qu’il soit un amateur des mille-feuilles), il pousse son amour de la lecture jusqu’à un extrême peu commun ; ainsi, il est fréquent de retrouver plusieurs piles de livres et de journaux divers dans ses toilettes ; il respecte tellement le support des mots qu’il répugne à utiliser le papier toilette, même vierge, sauf pour y inscrire quelques-unes de ses idées délirantes qui pourraient survenir lors de l’exonération (défécation pour les profanes) : fait intéressant, il se lave à l’eau ! Il arrive parfois qu’il se dise être Lecteur Assidu mais c’est pour mieux cacher son anthropophilie, voire son anthropophagophilie : en effet, en tant que tunisien mégalomane, Hannibal est constamment présent dans son inconscient et, avec un peu d’attention, c’est « Lectèr » avec un accent sahélien qu’on entend et non pas « Lecteur » Sans trop entrer dans les détails, après l’avoir un certain temps considérée comme une maladie héréditaire (on en voit surtout chez les habitants de Mahdia, comme la maladie de Buerger), les hypothèses les plus récentes sur l’étiologie de la khayyamite chronique semblent se diriger vers un facteur infectieux (il s’agit là d’une véritable révolution psychiatrique) En effet, un parasite de développement insidieux en serait responsable. Il s’agirait d’une variante particulièrement virulente de l’espèce bien connue Dictatorius sp. Une mutation survenue il y a près de 15 ans sur la sous-espèce D. tunensis bourguibis aurait donné naissance à la sous-espèce D. tunensis zabalis . Ce parasite ne connaît pas de période d’incubation mais la symptomatologie demeure longtemps latente, d’où la difficulté du diagnostic.
Il existe toutefois un test diagnostique très sensible : il suffit de
mettre le patient susceptible de présenter cette pathologie en contact
avec un révélateur spécifique tel le « Tunezine ». Le khayyamopathe
chronique, jusque là inconscient de son état pathologique et apparemment
sain, va développer brutalement une réaction allergique aiguë à D.t.
zabalis et tous les symptômes précédemment cités vont apparaître. C’est un
test dangereux et à la limite de l’éthique ; en effet, est-il légitime de
faire se déclencher et de façon irréversible (car c’est là le malheur :
une fois déclenchée, la maladie ne peut que suivre son cours) une
pathologie qui, profondément terrée dans l’inconscient des sujets
atteints, n’a de conséquence qu’une certaine paresse intellectuelle, une
indifférence à la souffrance des autres, un masochisme caractérisé et une
apathie sentimentale ? Qui plus est, aucun traitement parmi ceux qui ont
été essayés n’a réussi à traiter la khayyamopathie chronique : ni le
bokassa ni l’ATI ni même le goujat ne peuvent en venir à bout, que ce soit
leur teinture-mère ou à dose homéopathique. On a même tenté, en désespoir
de cause, l’administration du germe même, c’est-à-dire le Dictatorius
tunensis zabalis sous forme de vaccin, dans l’espoir d’habituer de nouveau
le patient à son parasite (qui a perdu, suite à l’exposition à Tunezine,
ses facultés immunosuppressives) Les résultats ont été
catastrophiques. En attendant, les khayyamopathes récemment exposés à Tunezine vivront dans leur délire sophophilique (ou philosophique) en attendant des jours meilleurs. On ne saurait trop conseiller à ceux qui craignent d’être infestés par le Dictatorius tunensis zabalis de ne pas s’exposer à Tunezine de peur de déclencher le khayyam qui sommeille en eux. Une prévention efficace en est l’immersion totale et exclusive dans le «goujat»: l’effet est garanti mais seulement tant que dure ce contact étroit. Notre Docteur | |
| Lundi 18 mars 2002. | |
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Le juge Yahyaoui à Kalima: Je suis magistrat et je reste un magistrat Le 6 juillet 2001, le juge Yahyaoui écrit une lettre ouverte au Président de la république où il dénonce la mise sous tutelle de l'institution judiciaire. Un conseil de discipline est convoqué le 2 août pour le sanctionner. Mais devant la mobilisation des forces démocratiques, le conseil est renvoyé sine die et un compromis est recherché avec le juge. On lui propose de participer à une commission d'investigation sous l'autorité du CSM et il est réintégré dans ses fonctions dont il avait été suspendu. Coup de théâtre, le 29 décembre, le conseil le révoque. Kalima a interrogé le juge sur ce dossier brûlant. Kalima : monsieur le juge, vous venez d'être révoqué par un conseil de discipline le 29 décembre. Etait-ce un événement prévisible ? Comment réagissez-vous à cette décision ? Mokhtar Yahyaoui : C'est une révocation décidée d'avance, prononcée
dans la précipitation par un conseil convoqué à la hâte durant les fêtes
de fin d'année et qui n'a même pas respecté les formes d'une justice
sereine. Kalima : Avez-vous l'intention d'exercer une autre profession ? M Y : Je suis magistrat et je reste un magistrat qui a subi une injustice et qui compte utiliser tous les recours pour être rétabli dans ses droits. Ce n'est pas un affront au juge Yahyaoui qu'ils ont fait, mais à un modèle qui dérange par sa rectitude et son indépendance, un pur produit de notre justice malmenée. Un jour viendra où les magistrats tunisiens se dresseront contre ce système qui les humilie et imposeront la réhabilitation du pouvoir judiciaire dans toute son indépendance. Ce jour là, on saura qui devra être révoqué pour avoir discrédité notre justice. Kalima :On dit que vous étiez sorti de la réserve à laquelle est tenu un magistrat, est-ce que vous aviez eu le sentiment d'avoir enfreint cette obligation de réserve ou au contraire, que c'est votre devoir de magistrat que vous accomplissiez. MY : même si notre droit ne connaît pas cette obligation, normalement
un magistrat doit s'en tenir à un comportement réservé et à une neutralité
notamment vis-à-vis du politique. Cette réserve est constamment enfreinte
par les magistrats qui appuient le parti au pouvoir et qui forment ce que
j'ai appelé "la justice parallèle", ceux qui enfreignent la loi au nom de
la loi et qui placent la Justice sous tutelle politique. Pour ma part, je
n'ai fait que réagir aux multiples atteintes à l'indépendance de la
justice et il était de mon devoir de magistrat de ne pas garder un silence
complice. Kalima : vous avez dénoncé ces dysfonctionnements dans un contexte de terreur sur le plan liberté d'expression. Est-ce que vous n'avez pas craint pour votre carrière, pour votre sécurité matérielle ? Est-ce que d'autres magistrats pensent comme vous ? MY : non j'ai pris ma décision de façon très personnelle. Je me suis posé la question si je devais me taire. Cela aurait été alors un silence infini, car je suis arrivé à un point où je n'avais plus d'espoir que la situation puisse évoluer dans le bon sens, mais plutôt vers une aggravation. Alors j'ai décidé de prendre ma responsabilité et de faire ce que ma conscience me dicte, sans trop m'attarder sur les conséquences qui peuvent toucher un magistrat comme n'importe quel citoyen. Kalima : vous étiez prêt à tout ? MY: je vous assure que j'étais prêt à tout Kalima: mais si vous n'avez pas consulté vos pairs, est-ce que vous avez le sentiment d'avoir dit à haute voix ce que pensaient les autres ? Kalima: mais si vous n'avez pas consulté vos pairs, est-ce que vous avez le sentiment d'avoir dit à haute voix ce que pensaient les autres ? MY :quand je dis je n'ai pas consulté mes pairs, je voulais dire que je n'ai pas dit à mes amis : je vais écrire une lettre avec tels détails... mais j'ai beaucoup discuté de la situation de la magistrature avec plusieurs d'entre eux, que ce soit dans l'Association des magistrats ou parmi mes collègues. C'est un problème que tous les juges ressentent de façon vraiment intense. Il reste à savoir s'il y a beaucoup de juges qui sont prêts à faire ce que j'ai fait ? Kalima: on dirait qu'il ne sont pas très nombreux ! MY : pour le moment, mais ils n'en pensent pas moins ! Kalima : suite à votre coup d'éclat au mois de juillet 2001 il y a eu ce discours du Président de la république qui a promis l'institution d'une commission d'investigation sur l'indépendance de la justice. Qu'est-ce qu'il en est de ce projet? MY : c'est vrai, j'étais agréablement surpris par la réponse du Président de la république de former une commission qui élaborerait une réforme de la justice. Personnellement j'ai eu le loisir d'exprimer mes avis par rapport à cette reforme et l'Association tunisienne des magistrats a aussi formulé son souhait de faire partie de cette commission, le barreau de Tunis également. La constitution récente du Centre tunisien pour l'indépendance de la justice se situe aussi dans cette perspective et on veut vraiment donner un avis autorisé et indépendant à cette commission. On attend toujours, je ne sais pas pourquoi. Je pense qu'il est temps maintenant de former cette commission et de répondre à toutes les attentes qu'elle a suscitées. Kalima :Venons-en à ce centre que vous venez de constituer le 19 novembre 2001, avec des partenaires avocat, juristes, quel est son profil et qu'est ce que vous en attendez ? MY : Je pense qu'il y a urgence à investir un espace qui nécessite le rassemblement de toutes les compétences du pays pour élaborer une alternative à ce système judiciaire. C'est une association à caractère scientifique qui n'a d'autre ambition que de développer la réflexion sur la réalité du système judiciaire actuel. Le premier message que ce centre peut adresser au pouvoir c'est l'unanimité de la société civile tunisienne, représentée dans ce centre, pour demander une justice alternative. Notre démarche est avant tout une démarche légaliste qui n'a d'autre objectif que la reforme de notre système judiciaire. Kalima :est-ce que vous avez le sentiment que des choses ont changé depuis votre prise de position? Dans le palais, est-ce que qu'on juge mieux, est-ce que les magistrats ont eu une sorte d'éveil de leur conscience ? MY : la première chose qui s'est passée et qui m'a personnellement surpris, c'est l'ampleur de la prise de conscience associée à ma prise de position et les discussions se poursuivent aujourd'hui. Maintenant tout le monde sait et mesure l'ampleur des dysfonctionnements qui existent, maintenant plus personne ne peut se dérober derrière l'ignorance. Ils sont tous interpellés, concernés directement. Ce n'est plus seulement le problème de ceux qu'on arrête ou de leurs avocats, c'est un problème de magistrats, ce système judiciaire doit se réformer et trouver des solutions qui sauvegardent son autonomie et son pouvoir, c'est tout ! Kalima : est-ce que les moyens, les outils du changement dans la magistrature existent aujourd'hui ? MY : c'est quoi avant tout un système judiciaire ? C'est la partie du système politique en général qui est en charge de sanctionner toute atteinte à l'ordre établi par ce système. On ne peut avoir un système judiciaire juste dans un système politique injuste ou totalitaire. C'est impossible on ne peut pas prétendre avoir une justice indépendante dans un système politique qui monopolise tous les pouvoirs. Le combat pour l'indépendance de la magistrature est un combat pour la démocratie, ça s'est clair. Kalima: est-ce que vous estimez que chacun, à partir de la position qu'il occupe, a un rôle spécifique à jouer ou alors est-ce qu'il faut attendre un changement global par en haut ? MY : je ne crois pas qu'on doive s'attendre à une rébellion générale
des juges. C'est un système bien tenu, très fort et bien structuré.
D'ailleurs un tel développement peut même être grave. Ce n'est pas du
ressort des juges de reformer le système politique ou de changer le
pouvoir, ce n'est pas leur rôle. Je pense que mes collèges magistrats
doivent être davantage sensibles à la notion d'état de droit que nos
aïeuls ont voulu bâtir à partir de la constitution de 1959. Il suffit
d'ouvrir la première page de la constitution pour lire qu'il s'agit d'un
état démocratique basé sur le principe de la séparation des pouvoirs. Or
nous en sommes bien loin. M Y : il y a certainement une bonne marge de manœuvre, mais il faut savoir que même les lois qui se sont accumulées ces 45 dernières années, sont dans une bonne majorité des lois anti-constitutionnelles de répression, pas seulement une répression politique, c'est une répression sociale générale. C'est un système très agressif et très dur par rapport à la société. Le dernier recensement des affaires jugées l'année dernière nous révèle un chiffre impressionnant : un million six cent milles(1600 000) affaires durant l'année judiciaire 2000/2001. A ce rythme, et si l'on compte qu'il y a deux parties au moins par affaire, tout le peuple tunisien passerait devant les tribunaux tous les trois ans, c'est révélateur du degré de répression de ce système. Kalima : C'est donc une institution instrumentalisée à des fins particulières? M Y : Certainement ! Si les acquis de la société sont usurpés par une
minorité, on doit tenir à l'écart la majorité. Le système s'est développé
d'une façon sélective et on peut même dire exclusive, pour favoriser une
partie minime de la société tunisienne. Ce n'est pas chose facile. Il faut
pour cela la dépouiller de sa liberté et la réprimer. Kalima :vous êtes en plein dans le politique au moment ou vous avancez ces idées et en même temps vous vous défendez d'être un politique comment vous assumez ce paradoxe ? MY : je l'assume par référence à la notion de pouvoir judiciaire tel que défini par la Constitution. Le système actuel est en contradiction avec la Constitution. Il est du rôle du pouvoir judiciaire de faire face à toute tentation de dérive totalitaire. De veiller à la pérennité des lois et au respect des droits et des libertés. Il y a là une implication politique à garantir la notion d'état de droit dans la réalité, mais elle n'interfère nullement avec les enjeux de pouvoir qui sont le domaine spécifiquement politique. On doit évoluer vers un système démocratique qui reconnaît une justice indépendante et de vrais contre pouvoirs, une vie politique réellement pluraliste, une liberté d'expression effective et des journaux libres, sinon on va vers un système totalitaire. Entretien conduit par e : Impossible de vous décrire
le bonheur procuré par le fait de toucher de ses propres mains, ici en
Tunisie, les éditions papier de Kalima n°6 et celle de l'Audace de mars
2002. Le journalisme n'est pas encore mort ! | |
| Dimanche 24 mars 2002. | |
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CHRISTIAN GROBET AVOCAT 10 RUE DES MARAICHERS 1205 GENEVE Case postale 148 1211 Genève 8 Tel. 41 22 - 320.90.01. Fax 41 22 - 320.90.02.
Le soussigné s'est rendu à Tunis pour assister au procès en appel de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, convoqué le samedi 9 mars 2002 à 9 heures devant la Cour d'appel de Tunis. 1. Rappel des faits Ces trois personnes avaient été condamnées par défaut, en juillet 1999, à des peines de neuf ans et trois mois de prison pour appartenance à une association interdite (le Parti communiste ouvrier tunisien), propagation de fausses nouvelles et diffamation de l'Etat, qui sont les délits de droit tunisien appliqués pour poursuivre toute personne faisant des déclarations publiques en opposition à la politique gouvernementale. Aucun acte de violence, ni délit de droit commun n'avait été retenu contre eux. Ils avaient été poursuivis uniquement pour leur activité politique. Les trois prévenus vivaient déjà à l'époque dans la clandestinité et n'avaient pas comparu devant le Tribunal correctionnel de Tunis dans le cadre d'un important procès dirigé contre dix-sept autres opposants au régime tunisien, essentiellement des étudiants, qui avaient fait l'objet de graves sévices lors de leurs interrogatoires par la police et qui avaient été condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement ferme. L'avocate de certains des accusés, Me Radhia NASRAOUI, épouse de Hamma HAMMAMI, avait également été poursuivie lors de ce procès et condamnée à une peine de six mois de prison avec sursis. Hamma HAMMAMI (qui est le leader du Parti communiste ouvrier tunisien) et ses deux amis ont décidé au début de cette année de sortir de la clandestinité et de relever, comme la loi tunisienne le permet, le défaut du jugement rendu par contumace contre eux. Leurs avocats ont déposé les requêtes à cet effet et l'audience de jugement fut fixée pour le samedi 2 février. Conformément à la loi de procédure pénale tunisienne, largement inspirée du droit français, l'opposition - si elle est déclarée recevable - a pour effet d'annuler le jugement rendu par défaut et les condamnés par contumace doivent faire l'objet d'un nouveau procès mené conformément aux règles usuelles applicables à une cause traitée pour la première fois devant l'autorité de jugement. Cette procédure ne se distingue pas de celle applicable dans tout Etat de droit démocratique. L'audience du 2 février n'a de fait jamais eu lieu en raison des événements décrits dans le rapport du 4 février du soussigné. Cela n'a pas empêché le Tribunal de rendre un jugement confirmant les peines prononcées contre les trois accusés dans le cadre du jugement rendu par défaut le 14 juillet 1999. Rappelons qu'en violation flagrante des dispositions de la loi tunisienne de procédure pénale, la Cour correctionnelle, lors de l'audience du 2 février, n'a pas procédé au moindre interrogatoire des accusés (ni même au contrôle de leur identité) et la procédure n'a pas été reprise depuis le début, comme cela aurait dû être le cas selon les dispositions légales tunisiennes applicables à l'opposition formée contre un jugement rendu par défaut. La Cour correctionnelle a, toutefois, rendu un jugement motivé justifiant la confirmation de peines prononcées en 1999 sur la base des déclarations faites à la police par les coaccusés de Hamma HAMMAMI et de ses deux compagnons lors du procès du 14 juillet 1999. Il y a lieu de rappeler à ce sujet que les 17 autres personnes condamnées en 1999 avaient, lors de leur procès, contesté les déclarations faites à la police et dénoncé le fait que leurs " aveux " avaient été extorqués sous les effets de la torture. 2. Procédure d'appel Dans leur appel, les avocats de Hamma HAMMAMI et de ses deux compagnons avaient non seulement dénoncé les conditions dans lesquelles le pseudo procès du 2 février s'était déroulé, mais encore contesté l'authenticité des moyens de preuves retenus contre les condamnés. Ils ont demandé l'audition en qualité de témoins des personnes dont les déclarations ont été reproduites dans les considérants du jugement faisant l'objet d'appel. Les avocats ont également protesté contre le fait de n'avoir reçu qu'une photocopie de très mauvaise qualité du jugement du 2 février, dont il manquait une page ( !), de n'avoir pas pu obtenir de photocopies du dossier, ni même pu le consulter, si ce n'est partiellement la veille de l'audience devant la Cour d'appel ( !), et de n'avoir pas été en mesure de pouvoir s'entretenir dans des conditions normales avec les trois accusés, la plupart de leurs avocats n'ayant même pas pu les voir. Quant au sort des condamnés, il faut savoir que Hamma HAMMAMI a été placé dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Tunis. Ses deux compagnons d'infortune sont dans de grandes cellules dans lesquelles sont détenues environ 200 personnes, dont la moitié doit dormir par terre. Abdeljabbar MADDOURI a commencé une grève de la faim afin de pouvoir recevoir la visite de son fils de 4 ans. En arrivant au Palais de justice le samedi 9 mars, les quelques 40 observateurs judiciaires provenant de divers pays et représentants diverses organisations luttant pour le respect des Droits de l'Homme, les droits et libertés des citoyens et contre la torture ont été impressionnés par l'important service d'ordre mis en place. La rue Babnet, sur laquelle donne le Palais de justice, était totalement fermée à la circulation automobile. Tous les accès aux divers bâtiments du Palais de justice étaient sous contrôle d'un important dispositif policier, qui ne laissait passer que les avocats et leurs collaborateurs, ainsi que le personnel de l'administration judiciaire. Le public, les observateurs et des journalistes étaient refoulés. Le soussigné a fait valoir en vain sa qualité de membre des autorités fédérales suisses. Les intéressés étaient invités à obtenir une accréditation auprès d'une agence para-étatique (l'Agence tunisienne de communications extérieures). Le soussigné et un journaliste se sont prêtés à l'exercice qui s'est heurté à une fin de non recevoir. Finalement, les avocats étrangers ainsi que certains représentants d'organisations humanitaires ont été autorisés à accéder, comme les délégués de certaines missions diplomatiques, à la salle d'audience de la Cour d'appel qui était pleine d'avocats (80 avocats se sont constitués par solidarité pour assister les accusés) et de policiers en uniforme et en civil. Seuls quelques membres de la famille des accusés ont pu accéder, non sans peine, à la salle d'audience. Quant au nombreux public tunisien, dont de nombreuses personnalités, il a été totalement refusé d'accès, comme les journalistes non accrédités qui étaient " persona non grata ". L'audience a débuté dans un climat tendu en raison de l'état de siège du Palais de justice dénoncé avec vigueur par les premiers avocats à intervenir. La publicité des débats, garantie pas la loi tunisienne, était bafouée. " Du jamais vu ", selon les avocats tunisiens habitués aux procès politiques. Dans leurs plaidoiries, les avocats n'ont pas abordé le fond de la cause et se sont bornés à invoquer avec fougue la violation grossière des droits élémentaires de la défense, à savoir le droit d'accès au dossier et celui de conférer librement avec les accusés, ainsi que le droit à l'audition de témoins sur les griefs retenus contre les accusés et qui sont contestés par la défense. La Cour d'appel, sans se prononcer sur les griefs de la défense, a reporté les débats au samedi 30 mars en spécifiant que ceux-ci seront repris en l'état de la procédure, c'est-à-dire au stade des plaidoiries. Il en résulte, même si une décision formelle n'a pas été prise à ce sujet, que la demande d'audition de témoins a été rejetée, ce qui n'a rien d'étonnant puisque, lors des nombreux procès politiques auxquels le soussigné a assisté, il n'a jamais vu le moindre témoin. Les avocats n'ont reçu aucune garantie quant à l'accès du dossier, ni quant au droit de visite des accusés. La date de report des débats (samedi de Pâques) n'est pas anodine. Les autorités tunisiennes espèrent que cette date freinera la venue d'observateurs et de journalistes étrangers. 3. Conclusion Si les débats devant la Cour d'appel se sont déroulés de manière relativement calme et que la Cour, qui ne pouvait décemment pas faire autrement, a dû concéder le report des débats pour que les avocats de la défense puissent accéder au dossier, il n'empêche que le procès porte sur des faits - essentiellement la distribution de tracts et l'appartenance à un mouvement politique interdit, alors que les accusés n'ont fait recours à aucun acte de violence et qu'ils rejettent cette forme d'action - qui relèvent de la liberté d'expression et d'association garantie par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, à laquelle l'Etat tunisien a souscrit en adhérant à l'Organisation des Nations Unies. Ce procès ne fait qu'illustrer la politique de répression implacable du pouvoir tunisien à l'égard de toute personne qui ose critiquer publiquement la politique menée par les autorités de ce pays (ce qui constitue, selon le droit d'exception tunisien, le délit de propagation de fausses nouvelles et de diffamation de l'Etat) et le refus de ce pouvoir d'autoriser le moindre groupement d'opposition, même modéré, qui voudrait se constituer dans ce pays qui est soumis au régime du parti unique de son Président. Ce procès met également en évidence le manque total d'indépendance du pouvoir judiciaire tunisien - dénoncé par un courageux juge qui, de ce fait, a été démis de ses fonctions - pouvoir qui reçoit des consignes d'en haut et dont les décisions sont connues d'avance, le Procureur ne se donnant même pas la peine de s'exprimer lors des audiences. Les débats sont caractérisés par l'absence totale de moyens de preuves avancés par l'accusation pour démontrer la réalité des griefs retenus contre les accusés. Les procès politiques pour délits d'opinion se déroulent sans la moindre procédure à charge et à décharge, l'accusation étant dispensée de prouver les faits allégués autrement que par des rapports de police, dont les auteurs ne sont jamais entendus, et la défense ne pouvant pas faire valoir des preuves à décharge, l'audition de témoins étant systématiquement refusée. Non seulement les accusés n'ont pas bénéficié d'un procès équitable au sens où on l'entend dans un Etat de droit, mais encore ils n'ont pas même eu droit à un procès digne de ce nom. Ils ont été privés de la première instance de juridiction, qui devait permettre d'instruire la cause et se trouvent directement en appel devant une Cour dont on peut douter, au vu de sa pratique, qu'elle annule le jugement de première instance et renvoie la cause devant le Tribunal correctionnel, comme il devrait normalement le faire. Dès lors, on ne peut, hélas, que craindre la confirmation des peines dans le cadre d'une procédure purement formelle qui ne constitue qu'une parodie de la justice. Christian GROBET CHRISTIAN GROBET Rapport de Me Christian GROBET
Le soussigné a rencontré à plusieurs reprises le Juge Mokhtar YAHYAOUI. Ce magistrat, né le 1er juin 1952, a commencé sa carrière en 1983. Il a suivi avec succès son cursus, débutant comme juge en matière immobilière, continuant comme juge au Tribunal de première instance, puis comme substitut du Procureur, avant de devenir Magistrat de 2ème degré en 1988. Il a ensuite assumé les fonctions de juge cantonal en dehors de Tunis, puis de juge d'instruction, substitut du Procureur général auprès de la Cour d'appel de Tunis, puis de 1er substitut avant d'être désigné en 1997 Président de la 5ème Cour correctionnelle. C'est dans cette fonction que le Président YAHYAOUI, en été 1998, se trouve confronté à un premier conflit ouvert avec le pouvoir en place. Il refuse alors de suivre les consignes qui lui sont données dans un dossier dont sa Cour est saisie. De plus, il autorise, en conformité avec un traité franco-tunisien, un avocat français à se constituer dans cette affaire, malgré les consignes qui lui sont données à ce sujet. Le lendemain du jugement rendu dans cette affaire pénale, le Président YAHYAOUI apprend qu'il est relevé de sa fonction et que la Présidence de la 10ème Chambre civile du Tribunal de première instance, formée de trois juges de carrière, lui est confiée. Assez rapidement, le Président YAHYAOUI se rend compte que sa Chambre a les faveurs des avocats qui la saisissent, plus que d'autres Chambres, de leurs affaires. A ce sujet, il y a lieu de savoir qu'il appartient à l'avocat d'une partie demanderesse de faire citer la partie défenderesse par huissier judiciaire devant le Tribunal de première instance et, si la citation est faite pour le jour d'audience de la 10ème Chambre, celle-ci en est automatiquement saisie. Les avocats peuvent ainsi choisir la Chambre civile devant laquelle ils souhaitent introduire leurs demandes. Le président YAHYAOUI s'impose rapidement dans sa nouvelle fonction comme un juge compétent, intègre et indépendant. Il est saisi d'affaires complexes et il est très apprécié par les parties. Les juges stagiaires souhaitent accomplir leur stage sous son autorité. Le 6 juillet 2001, le Président YAHYAOUI décide d'adresser au Président de la République, qui assume également les fonctions de Président du Conseil supérieur de la magistrature, une lettre de doléances dans laquelle il dénonce le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire (cf annexe). Il en remet une copie au Président du Tribunal de première instance, afin que son acheminement soit assuré par voie hiérarchique. Cette précaution s'avère utile, puisqu'il reçoit un avis de la poste l'invitant à reprendre la lettre adressée ès qualités au Président du Conseil supérieur de la magistrature, quand bien même l'adresse de l'expéditeur ne figurait pas sur l'enveloppe ! Le Président du Tribunal de première instance convoque alors le Président YAHYAOUI pour le mettre en garde quant aux conséquences de sa lettre et lui demander, avec beaucoup d'insistance, de la retirer et de rédiger un démenti, compte tenu de la communication faite par le Président YAHYAOUI de sa lettre du 6 juillet à l'Association des magistrats tunisiens, au Bâtonnier de l'ordre des avocats et au Président de la Ligue tunisienne des Droits de l'Homme. Le Président YAHYAOUI n'ayant pas donné suite à cette demande, il est convoqué au Ministère de la Justice pour être entendu, le 13 juillet, par l'Inspecteur général adjoint sur la base du grief de diffamation envers le pouvoir judiciaire. Le 14 juillet, le Ministère, qui n'était pas compétent pour prendre une telle sanction, rend une décision interdisant le Président YAHYAOUI d'assumer sa charge de juge et le privant de salaire. Le Président YAHYAOUI est ensuite convoqué, le 17 juillet, devant l'Inspecteur général du Ministère de la Justice, en sa qualité de rapporteur du Conseil de discipline de la magistrature. Celui-ci lui refuse l'assistance d'un avocat. Le Président YAHYAOUI est enfin invité à comparaître, le 2 août, devant le Conseil de discipline de la magistrature. La veille de l'audience, le Ministère de la Justice révoque sa décision d'interdiction de travail et de suspension de salaire, ce qui amène le Président YAHYAOUI à demander que la procédure devant le Conseil de discipline soit suspendue. Ce dernier défère à cette demande et reporte les débats sine die. Lorsque le président YAHYAOUI reprend ses fonctions, le 16 septembre, il découvre que la 10ème Chambre civile lui a été retirée et que la 5ème Chambre civile lui a été attribuée en lieu et place. Tous ses dossiers en cours lui ont été enlevés. Il prend alors contact avec le magistrat qui avait été chargé de reprendre la 10ème Chambre, lequel se présente avec le Président YAHYAOUI devant le Président du Tribunal de première instance pour donner son accord quant à une rocade des deux juges, afin que le Président YAHYAOUI puisse continuer à présider la 10ème Chambre. Cette demande est refusée sans motif et le Président du Tribunal indique que dorénavant le mode de répartition des dossiers entre les Chambres du Tribunal de première instance serait défini à l'avance par le Président du Tribunal. Au bout de quelques semaines, le Président YAHYAOUI constate qu'aucune des affaires convoquées (selon la citation des avocats) devant sa Chambre ne lui est attribuée. Le Président YAHYAOUI décide alors de réagir à l'égard de ces mesures discriminatoires et, lors d'une audience dans le courant du mois de novembre, il refuse de se dessaisir de l'ensemble des dossiers faisant l'objet d'une citation devant sa Chambre ce jour-là. Il constate alors que, sur la moyenne de 200 nouvelles causes appointées chaque semaine devant le Tribunal de première instance, 120 (soit 60% des demandes) ont été introduites ce jour-là par les avocats devant sa Chambre, démontrant ainsi l'estime dont il faisait l'objet de la part des avocats tunisiens. A la suite de cette décision du Président YAHYAOUI, plus aucun nouveau dossier ne lui est communiqué par le greffe du Tribunal, sur ordre du Président du Tribunal de première instance, jusqu'à sa convocation le 20 décembre à comparaître, le 29 décembre, devant le Conseil de discipline, composé de quatre hauts magistrats de l'ordre judiciaire, deux juges du même rang que le Président YAHYAOUI et l'Inspecteur général ainsi que le Directeur général du Ministère de la Justice. Le président YAHYAOUI est assisté à l'audience du 29 décembre par une centaine d'avocats solidaires de sa cause, qui demandent le report de la cause afin de pouvoir consulter le dossier, dont ils n'ont pas pu obtenir une copie et de produire des moyens de preuve. Le lendemain, il apprend en lisant la presse qu'il a été destitué de ses fonctions de juge et, bien entendu, de son traitement de magistrat. Ce n'est que le 25 janvier que le décret de destitution du Président YAHYAOUI est publié dans le Journal officiel. Le magistrat n'a, à ce jour, pas reçu notification de la décision de destitution et de ses motifs. La décision n'étant pas sujette à recours, il a utilisé la seule voie de droit à sa disposition en déposant, le 25 février, un pourvoi en abus de pouvoir devant le Tribunal administratif. Préalablement, il avait saisi cette même juridiction, en date du 20 février, d'un recours en référé pour obtenir copie de la décision du Conseil de discipline, lequel recours fut rejeté le 24 février en invitant le Président YAHYAOUI à déposer un pourvoi en abus de pouvoir pour l'obtention de ce document. La destitution du Président YAHYAOUI est d'une gravité exceptionnelle. Elle démontre que le pouvoir en place non seulement refuse d'enquêter sur les graves dysfonctionnements de la justice tunisienne, mais encore est déterminé à réprimer sévèrement tout juge qui oserait dénoncer le système, en le mettant au pas à titre d'exemple. Face au courage remarquable du Président YAHYAOUI, qui aujourd'hui se voit interdire de sortir de son pays et qui est durement frappé sur le plan économique, ce qui constitue un des moyens de répression le plus fréquemment utilisé par le pouvoir tunisien, il faut que les organisations de défense des Droits de l'Homme dénoncent le sort réservé à ce magistrat dont le seul tort est d'avoir déclaré publiquement ce que tout le monde sait en ce qui concerne le mode de fonctionnement du pouvoir judiciaire tunisien. Christian GROBET Annexe : Lettre au Président de la République pour l'indépendance de la justice en Tunisie Monsieur le président de la République, président du Conseil Supérieur
de la Magistrature, Mokhtar Yahyaoui | |
| Dimanche 24 mars 2002. | |
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Le cas de M. Hamma Hammami en Tunisie
Le Parlement européen, • vu ses précédentes résolutions sur la situation des droits de l'homme
en Tunisie et notamment celles du 15 juin 2000 et du 14 décembre
2000, A. considérant que la promotion des droits de la personne, de la
démocratie, des libertés publiques, de l'État de droit et de la bonne
gestion des affaires publiques constitue un élément essentiel de l'accord
d'association UE-Tunisie, qui a pour ambition de créer un corps de valeurs
partagées, 1. insiste auprès des autorités tunisiennes pour que le procès en cours
se poursuive dans le strict respect des normes du droit international et
pour que les prévenus bénéficient d'un traitement particulier qui préserve
leur sécurité, leur santé et leur droit à la défense, qui pourrait passer
par une mise en liberté provisoire; | |
| Dimanche 24 mars 2002. | |